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Examples
  • Projet de loi pour l'égalité des chances
    مشروع قانون تكافؤ الفرص
  • Dans le cas de la loi sur l'égalité des chances, deux amendements ont été introduits ::
    وأُدخل تعديلان على قانون تكافؤ الفرص على النحو التالي:
  • Le Comité se félicite de l'adoption de la loi relative aux droits de l'enfant et de la ratification de la Convention no 182 de l'OIT (1999) concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination.
    وتشيد اللجنة بإنشاء اللجنة الوطنية للمعوقين في 1987 وبسن قانون تكافؤ الفرص في 2000.
  • Par ailleurs, la Loi sur l'égalité des chances des femmes et des hommes a établi un système de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du Programme national.
    وقانون تكافؤ الفرص بين المرأة والرجل ينص على الرصد المنتظم لتنفيذ البرنامج الوطني.
  • Loi sur l'égalité des chances des femmes et des hommes (Uradni list RS No 59/02).
    قانون تكافؤ الفرص بين المرأة والرجل، الجريدة الرسمية (Ur.RS)، العدد 59/2002.
  • Au regard de la loi sur l'égalité des chances entre hommes et femmes, le harcèlement et le harcèlement sexuel sont une forme de discrimination.
    وينظم قانون تكافؤ الفرص للمرأة والرجل مسألة التحرش والتحرش الجنسي، باعتبارهما شكلا من أشكال التمييز.
  • La loi sur l'égalité des chances comporte des dispositions plus détaillées.
    كما أن قانون تكافؤ الفرص يتضمن أحكاماً أكثر تفصيلاً بهذا الشأن.
  • Le tribunal du travail a estimé que l'employeur ne s'était pas acquitté des obligations qui lui incombaient en vertu de la loi sur l'égalité des chances.
    ورأت محكمة العمل أن صاحب العمل لم يؤدِ واجباته بمقتضى قانون تكافؤ الفرص.
  • Les organisations de femmes et les organisations syndicales ont demandé que la loi sur l'égalité de l'emploi soit révisée.
    وقد دعت المنظمات النسائية ومنظمات العمل إلى تنقيح قانون تكافؤ فرص العمل.
  • La Loi sur l'égalité des chances des femmes et des hommes a instauré un nouveau mécanisme visant à l'intégration du principe d'égalité entre les sexes aux politiques gouvernementales, ainsi qu'à l'application et au contrôle de ce principe.
    أنشأ قانون تكافؤ الفرص بين المرأة والرجل آلية جديدة لإدماج المنظور الجنساني في سياسات الحكومة وتنفيذها ورصدها.